Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3818

Amendement N° CL14 (Adopté)

(1 amendement identique : CL12 )

Publié le 1er février 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 3 mai 2021 »

la date :

« 1er juin 2021 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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