Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC32 (Irrecevable)
Publié le 8 décembre 2017 par : Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier, M. Reiss.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure dans l'ordonnance les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création de voies Olympiques et Paralympiques réservées au déplacement des athlètes et personnes accréditées pendant les jeux. En effet, cet article habilite l'Etat à légiférer pour concevoir un plan global de circulation en Ile-de-France qui risque de toucher le quotidien de plusieurs milliers de personnes pendant toute la période des jeux - particulièrement à l'occasion des jeux Paralympiques dont l'ouverture devrait coïncider avec la période de rentrée scolaire et la reprise de l'activité économique.
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