Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC47 (Tombe)
Publié le 8 décembre 2017 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot :
« veillent »
le mot :
« doivent ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l'article 4. Inutile de rappeler à quel point la publicité, d'autant plus quand elle a vocation à permettre aux sponsors de faire des milliards de profit sur le dos d'un événement sportif, fait du tort à l'objectif premier du sport comme vecteur d'émancipation. Changer un verbe peut changer la teneur d'une disposition légale, c'est ici le cas.
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