Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC49 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu.
À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 123‑19 »
la référence :
« L. 123‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l'environnement suivent la procédure normale d'enquête publique. Si nous comprenons la nécessité de rapidité dans l'élaboration et l'exécution des différentes infrastructures liées au JOP, nous souhaitons nous assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.
Il nous apparait ainsi plus souhaitable qu'une enquête publique complète soit effectuée plutôt qu'une participation par voie électronique.
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