Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383

Amendement N° AC55 (Rejeté)

(1 amendement identique : AC26 )

Publié le 8 décembre 2017 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'opposer à l'autorisation du recours à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au principe même de l'expropriation. Rappelons qu'il s'agit d'une disposition du droit français permettant à l'acquéreur, l'État, de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré. Compte tenu du caractère injuste et liberticide de la manœuvre, nous nous y opposons.

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