Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC62 (Irrecevable)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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