Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC67 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Larive, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La Cour des comptes remet, dans un délai d'une semaine après les contrôles effectués dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, un rapport aux commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat concernées retraçant avec précision les résultats et les conclusions de ces contrôles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'associer les parlementaires au processus de contrôle des comptes et de la gestion effectuée par la Cour des comptes. A cet effet, la Cour des comptes remettra un rapport aux commissions concernées des deux assemblées parlementaires qui fera la synthèse des résultats et des conclusions de ces contrôles.
Cette remise de rapport et l'association du parlement au processus de contrôle paraît être un minimum au regard de l'absence de processus démocratique de candidature de la France aux Jeux Olympiques.
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