Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC73 (Irrecevable)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin.
Projet de loi N° 383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Après l'article 18
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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