Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1004 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH377 CSBIOETH346 CSBIOETH842 CSBIOETH214 CSBIOETH21 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Gosselin.
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Exposé sommaire :
Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée.
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