Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1022 (Adopté)
Publié le 28 mai 2021 par : M. Berta.
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« le »,
supprimer les mots :
« refus du ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« acquis »,
le mot :
« refusé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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