Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1023 (Adopté)
Publié le 28 mai 2021 par : M. Berta.
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Agence de la biomédecine »
le mot :
« agence ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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