Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH1025 (Adopté)

Publié le 28 mai 2021 par : M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer à la troisième occurrence du mot :

« au »,

les mots :

« avec le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.