Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1026 (Adopté)
Publié le 28 mai 2021 par : M. Berta.
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« auprès de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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