Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1047 (Adopté)
Publié le 29 mai 2021 par : M. Eliaou.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 19 quater
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« personne titulaire »
les mots :
« personnes titulaires ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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