Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1054 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH629 )
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Romeiro Dias.
Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la mission de l’Agence de la biomédecine en matière d’information dans le domaine des neurosciences.
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