Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH629 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH1054 )
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 13 tel que rédigé par l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.