Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1056 (Adopté)
Publié le 31 mai 2021 par : M. Eliaou.
À l’alinéa 12, après le mot :
« diagnostiquée »,
insérer les mots :
« chez un fœtus issu d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.