Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1070 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2021 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Cariou.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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