Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1086 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1413 )

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au cinquième alinéa, après le mot :

« donneur »,

insérer les mots :

« et, s’il est marié, celui de son conjoint, ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de faire preuve de franchise et de loyauté vis à vis de son mari ou de sa femme. Cela semble le minimum en la matière.

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