Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1103 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1419 )
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Au dix-huitième alinéa, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.
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