Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1122 à l'amendement N° CSBIOETH550 (Tombe)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1369 CSBIOETH1125 )
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot :
« procréation »,
insérer les mots :
« tient compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».
Exposé sommaire :
La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.
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