Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1125 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1122 CSBIOETH1369 )
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot :
« procréation »,
insérer les mots :
« tient compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».
Exposé sommaire :
La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.