Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1125 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSBIOETH1122 CSBIOETH1369 )

Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot :

« procréation »,

insérer les mots :

« tient compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».

Exposé sommaire :

La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.