Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1220 à l'amendement N° CSBIOETH948 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH1221 )
Publié le 31 mai 2021 par : Mme Ménard.
Au vingt-troisième alinéa, supprimer les mots :
« , à sa majorité, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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