Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1237 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Retiré)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1297 CSBIOETH1828 )
Publié le 31 mai 2021 par : M. Hetzel.
Au vingt-deuxième alinéa, après le mot :
« dons »,
insérer les mots :
« avec la mention du centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains dans lequel ils ont effectué leur don ».
Exposé sommaire :
Pour un meilleur contrôle, il est utile que le fichier de l’ABM note le nom du CECOS auprès duquel le donneur a procédé au don.
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