Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1273 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1319 )
Publié le 31 mai 2021 par : M. Hetzel.
À la fin de la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa, substituer aux mots :
« par la reconnaissance conjointe prévue du premier alinéa du présent article »
les mots :
« en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. »
Exposé sommaire :
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.
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