Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1277 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1322 )

Publié le 31 mai 2021 par : M. Hetzel.

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I. – À la première phrase du quarante-quatrième alinéa,

après le mot :

« loi »,

rédiger ainsi la fin de la phrase :

« la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 45.

Exposé sommaire :

Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.

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