Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1291 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1230 CSBIOETH1823 )
Publié le 31 mai 2021 par : M. Breton.
Après la première phrase du onzième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Dans le cas d’un enfant issu d’un don d’embryon, l’enfant a la possibilité d’accéder à des données non identifiantes concernant chacun des membres du couple et à leur identité. »
Exposé sommaire :
Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient de répondre à la situation où l’enfant est issu d’un don d’embryon.
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