Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1306 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1260 )
Publié le 31 mai 2021 par : M. Breton.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Art. 6‑2. - En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous les... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de rappeler qu’en dépit des modifications profondes qui sont en train d’être réalisées, tout doit être fait en lien avec l’intérêt supérieur de l’enfant et non le droit à l’enfant.
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