Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1307 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1261 CSBIOETH1838 )
Publié le 31 mai 2021 par : M. Breton.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.
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