Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1396 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2021 par : M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Leseul.
Compléter le soixante-cinquième alinéa par les mots :
« dont les donneurs concernés n’ont pas donné leur accord exprès pour la poursuite de leur utilisation dans le respect de l’anonymat du don prévu par la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à solliciter l’avis des donneurs quant à leur souhait de maintenir ou non leur don après le vote de la loi.
Il serait en effet dommage de détruire le stock de gamètes existant sans prendre la peine d’essayer au moins de solliciter l’avis des donneurs quant à leur souhait de maintenir ou non leur don après le vote de la présente loi.
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