Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH146 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH279 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Hetzel.
Après le mot :
« concernés, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« de trois représentants d’associations de personnes nés de procréation médicalement assistée avec tiers donneur d’un représentant d’une association de donneurs et de deux personnalités que leurs expérience et compétence professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein. personnalités qualifiées choisies en raison de leurs connaissances ou de leur expérience dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation ou des sciences humaines et sociales et de six représentants d’associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la formation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit une cohérence entre les deux formations du CNAOP.
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