Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1524 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Au vingt-deuxième alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« données »,
insérer les mots :
« , stockées sur un serveur français situé en France, »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à nous assurer que les données conservées par l’Agence de Biomédecine seront bien situées en France sur un serveur français. Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. C’est le cas pour les données scolaires des écoliers français, qui sont conservées sur un serveur Amazon à Dublin, avec tous les risques de fuites de données que cela suppose. En matière génétique, toute fuite de données serait extrêmement dommageable.
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