Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1529 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
À la première phrase du quatrième alinéa, substituer aux mots :
« L’assistance médicale à la procréation »
les mots :
« Les technologies de la fertilité ».
Exposé sommaire :
Le terme de technologie de la fertilité est couramment utilisé dans le monde, contrairement aux termes d’assistance médicale à la procréation. De plus, il ne s’agit plus d’une assistance médicale mais bien d’une intervention technologique.
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