Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1531 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Retiré avant séance)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1371 CSBIOETH1136 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
À la seconde phrase du quatrième alinéa, supprimer les mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
Exposé sommaire :
La loi ne peut créer, elle-même, des situations où des enfants seront légalement privés de la possibilité d’avoir un père et une filiation paternelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.