Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1533 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa par les mots :
« , et l’accord de ceux-ci ».
Exposé sommaire :
Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite un tiers donneur, le CECOS se prononce sur la demande du couple. Nul ne se prononce en revanche sur la demande du couple qui ne nécessite pas de tiers donneur. Il paraît légitime qu’après ces entretiens, l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire donne ou non son accord à la demande d’AMP.
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