Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1538 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, et justifier d’une communauté de vie ».
Exposé sommaire :
On voit depuis quelque temps fleurir des sites internet promouvant la « co-parentalité » comme nouveau mode de famille. Celui-ci consiste pour des adultes qui n’ont pas l’un avec l’autre de relations de couple ni de communauté de vie, à concevoir un enfant dont ils se partagent la garde, l’éducation, et l’autorité parentale. De tels arrangements contractuels sont contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant.
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