Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1539 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, y compris au moment du transfert des embryons. »
Exposé sommaire :
La PMA post mortem est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
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