Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1540 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la première phrase du quatrième alinéa.

Exposé sommaire :

L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.

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