Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1540 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
Supprimer la première phrase du quatrième alinéa.
Exposé sommaire :
L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.
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