Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1553 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.

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Rédiger ainsi l’alinéa 22 :

« Ne peuvent être conçus que le nombre limité d’embryons que l’équipe de procréation médicalement assistée et les candidats à la procréation médicalement assistée sont convenus d’implanter pour la tentative en cours. La conception d’embryons en surnombre et leur conservation sont interdites, à moins que, à titre exceptionnel, l’implantation projetée ne puisse avoir lieu immédiatement. »

Exposé sommaire :

Les techniques médicales permettent aujourd’hui de conserver les gamètes, tant les spermatozoïdes que les ovocytes.

La conservation des embryons en surnombre est à l’origine de graves difficultés pour les couples quant au devenir de leurs embryons, et de litiges. Grâce à la conservation des gamètes, elle est devenue inutile. Il convient donc d’y mettre fin.

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