Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1561 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1615 )

Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 29, après le mot :

« embryon »,

insérer les mots :

« ainsi qu’à celles concernant le tiers-donneur si l’embryon avait été conçu par recours à un tiers-donneur, ».

Exposé sommaire :

Dans le cadre d’un don d’embryon conçu par recours à un tiers donneur, les médecins doivent pouvoir accéder aux informations médicales non identifiantes du couple ayant consenti au don mais également à celles du tiers donneur lorsque l’embryon a été conçu par recours à des gamètes de tiers donneur, et ce au bénéfice de la santé de l’enfant.

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