Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1565 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1619 )

Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».

Exposé sommaire :

C’est un critère fondamental.

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