Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1565 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1619 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».
Exposé sommaire :
C’est un critère fondamental.
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