Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1573 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1627 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« le médecin, après concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire »
les mots :
« l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, après concertation, ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure où les entretiens sont diligentés avec une équipe pluridisciplinaire, c’est l’avis de cette équipe qui doit être pris en compte pour la mise en œuvre de la PMA.
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