Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1584 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’assistance médicale à la procréation »
les mots :
« les technologies de la fertilité ».
Exposé sommaire :
Le terme de technologie de la fertilité est couramment utilisé dans le monde, contrairement aux termes d’assistance médicale à la procréation. De plus, il ne s’agit plus d’une assistance médicale mais bien d’une intervention technologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.