Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1625 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1571 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Breton.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 48.
Exposé sommaire :
Une telle disposition est trop intrusive.
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