Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1636 à l'amendement N° CSBIOETH943 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH1637 )
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
I. – Supprimer l’alinéa 21.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« L’article L. 2141‑6 est ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 21 de l’article 1er de cet amendement, afin d’interdire le fait que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l’article L. 2141‑6, y compris, s’agissant des deux membres d’un couple, en cas de décès de l’un d’eux.
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