Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1685 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.

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Rédiger ainsi l’alinéa 21 :

« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés doivent être détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques.

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