Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1686 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
À l’alinéa 36, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle. Dans le cadre d’une procédure d’adoption une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties que peut offrir une famille postulante à un enfant : capacité morales, éducatives, affectives, familiales et psychologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.