Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1686 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.

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À l’alinéa 36, supprimer les mots :

« , en tant que de besoin, ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle. Dans le cadre d’une procédure d’adoption une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties que peut offrir une famille postulante à un enfant : capacité morales, éducatives, affectives, familiales et psychologiques.

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