Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1696 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 6 :
« Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.
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