Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1724 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1742 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« Art. 2141‑12. – I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.