Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1732 à l'amendement N° CSBIOETH1033 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1750 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
A l’alinéa 25, après les mots : « à l’exception de ceux afférents » sont ajoutés les mots : « au prélèvement, au recueil et ».
Exposé sommaire :
L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ne le sont pas.
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